Mentions légales

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Fabien BIOTTEAU
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59100 Roubaix
France

Objet

Fabien BIOTTEAU Photographe est un photographe indépendant, sous le régime de la micro-entreprise.
Les présentes Conditions Générale de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Fabien BIOTTEAU Photographe auprès de ses clients.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Fabien BIOTTEAU Photographe. Ce dernier se réserve le droit de les modifier.

Réservation des reportages photos

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. Un acompte de 30% par chèque peut être demandé pour la réservation d’une séance.

A défaut de l’envoi du chèque de réservation dans les 8 jours à compter de la date de commande, la réservation est annulée.

Déroulement de la séance ou reportages

Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette durant la séance. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Tarifs

Les prix sont ceux valables à la date de la commande du client.
Des frais de déplacement seront appliqués si la séance se déroule au-delà de 15km de Challans.

Paiement

Fabien BIOTTEAU Photographe accepte les paiements par chèque, virement ou espèces.
Pour le paiement en espèces et par chèque, le solde de la prestation devra être payé au plus tard le jour de la prestation. Pour le paiement par virement, le solde de la prestation devra être sur le compte de la photographe le jour de la prestation. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ces obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service peut se voir refusée et l’acompte ne sera pas restitué.

Visualisation et remise des photographies

Dans les trois semaines suivant la séance photo (parfois plus selon la charge de travail du photographe), Fabien BIOTTEAU Photographe envoie un lien de téléchargement des photographies.  Les fichiers numériques seront au format JPEG en haute définition. Les autres formats de fichiers bruts sont la propriété du photographe et ne sont en aucun cas remis au client.  Le nombre de photos dépendant des conditions de déroulement de la séance (motivation des clients, météo et autres inconvénients pouvant survenir).
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des photographies remise au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Post-traitement

Le client en se dirigeant vers Fabien BIOTTEAU Photographe reconnaît avoir pris connaissance du style photographique, de l’univers artistique du Photographe. Il reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
Le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il applique aux négatifs numériques. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci est facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. 

Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte n’est pas remboursé (sauf cas de force majeur). Les bons cadeaux non présentés avant la date prévue ne sont pas remboursés.


Droit de rétractation

Le client peut se rétracter et annuler un RDV pour une séance à condition qu’il se manifeste au minimum 8 jours avant la prestation. S’il y a eu versement d’un acompte, celui-ci n’est pas remboursé.

Force majeure et maladie

Fabien BIOTTEAU Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne peut ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce se soit.  Le photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date au client ou trouver un autre prestataire disponible si cela est nécessaire.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant Fabien BIOTTEAU Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la séance est remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Propriété intellectuelle – Droit à l’image

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droit voisin. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familial. Si le client est démarché pour l’utilisation des photographies de Fabien BIOTTEAU dans un cadre commercial, il doit se rapprocher de Fabien BIOTTEAU Photographe.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la photographe. Le client s’engage à être solidaire envers le photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Fabien BIOTTEAU Photographe » et le site internet du photographe : www.fabienbiotteau.fr
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres du photographe Fabien BIOTTEAU.
Fabien BIOTTEAU Photographie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photos à des fins de promotion de son activité. Le client cède donc son droit à l’image à Fabien BIOTTEAU Photographe.

Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont à régler par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires ont un délai de 12 mois pour réaliser la prestation. Si la photographe n’a pas de créneau à proposer dans les délais, elle ne peut être tenue pour responsable. La réalisation d’une séance offerte en bon cadeau ne peut pas se faire sur les mois d’Août, Novembre et Décembre. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Conservation des fichiers numériques

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’une panne de matériel, inondation, incendie, vol ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci peuvent être détruits.

Impressions

Dans le cas d’impressions de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. 

Modifications des conditions générales de vente

Le photographe s’autorise à modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la Loi française.

Données personnelles

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Le Photographe.

Fabien BIOTTEAU